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nLPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026.

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées dans le cadre du service Niya, à quelles fins, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées et quels sont vos droits. Elle est établie conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, lorsque cela s'applique, au RGPD européen.

  • 1. Deux rôles distincts de Niya
  • 2. Coordonnées
  • 3. Données des commerçants
  • 4. Données des clients finaux
  • 5. Profilage
  • 6. Sous-traitants et transferts
  • 7. Durées de conservation
  • 8. Sécurité
  • 9. Vos droits
  • 10. Cookies
  • 11. Modifications

1. Deux rôles distincts de Niya

Niya intervient sous deux qualités différentes selon les données concernées. Cette distinction est importante car elle détermine qui répond du traitement.

  • Niya est responsable du traitement pour les données de ses propres clients (les commerçants qui souscrivent au service) et des visiteurs du site niya.cards. Niya décide des finalités et des moyens de ces traitements.
  • Niya est sous-traitant pour les données que chaque commerçant collecte auprès de ses propres clients finaux via l'outil (par exemple lors de l'émission d'une carte de fidélité). Dans ce cas, le commerçant est responsable du traitement : il définit la finalité (son programme de fidélité) et Niya n'agit que sur ses instructions, dans le cadre décrit à l'annexe de traitement des données (DPA) des conditions générales.

2. Coordonnées

Le responsable du traitement pour les traitements propres à Niya est l'éditeur du service (voir les mentions légales). Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à cardsniya@gmail.com.

3. Données des commerçants (Niya responsable)

Catégories de donnéesFinalitésBase légale
Identité et contact (nom, e-mail), nom et catégorie du commerce, adresse éventuelleCréation du compte, fourniture et administration du service, supportExécution du contrat
Données de paiement et de facturation (traitées par Stripe ; Niya ne stocke pas le numéro de carte). La carte bancaire est collectée par Stripe dès la souscription de l'essai gratuit, même si aucun débit n'intervient avant la fin de l'essaiEncaissement de l'abonnement, émission des factures, comptabilitéExécution du contrat et obligation légale (conservation comptable)
Données d'usage et journaux techniques (connexions, actions dans le tableau de bord, adresse IP)Sécurité, prévention des abus, amélioration et bon fonctionnement du serviceIntérêt légitime
Communications (e-mails échangés, messages de support)Relation client, assistance, information sur le serviceIntérêt légitime et exécution du contrat

4. Données des clients finaux (Niya sous-traitant)

Lorsqu'un client final ajoute la carte de fidélité d'un commerce, les données suivantes peuvent être traitées pour le compte de ce commerce, qui en est responsable :

Catégories de donnéesFinalités (définies par le commerçant)Base légale (côté commerçant)
Prénom (si fourni)Personnalisation de la carte et de la relation de fidélitéConsentement ou intérêt légitime du commerçant
Coordonnées éventuelles : e-mail, téléphone, date d'anniversaire (selon ce que le commerce demande)Envoi d'offres, relances, message d'anniversaireConsentement
Historique de visites et de tampons, prestations ou achats associésComptage de fidélité, déclenchement des récompenses, statistiques du commerceConsentement ou intérêt légitime du commerçant
Identifiant technique de la carte (dans Apple Wallet / Google Wallet) et éléments de notificationMise à jour de la carte et envoi de notifications sur l'écran du téléphoneExécution du programme de fidélité

Ces données ne sont jamais partagées entre commerces, ni revendues, ni utilisées par Niya à ses propres fins. Chaque commerce ne voit que ses propres clients. Le client final peut retirer la carte de son Wallet à tout moment : les notifications cessent immédiatement.

5. Profilage

Le comptage des visites et des tampons, ainsi que le suivi des prestations associées à une carte, constituent un profilage au sens de la nLPD : ils permettent d'évaluer certaines habitudes de consommation d'une personne auprès d'un commerce donné. Ce profilage est effectué uniquement pour le programme de fidélité du commerce concerné et n'est pas un profilage à risque élevé. Il ne donne lieu à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques pour la personne. Cette information est également rappelée lors de l'inscription à une carte, par cohérence avec ce qui est affiché au client final.

6. Sous-traitants et transferts de données

Niya fait appel aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité. Certains impliquent un transfert de données hors de Suisse et de l'Union européenne, encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou décision d'adéquation).

Sous-traitantTraitement confiéLocalisation
SupabaseBase de données, authentification, stockageUnion européenne (Francfort)
Vercel Inc.Hébergement applicatif, CDN, fonctions serveurÉtats-Unis
Brevo (Sendinblue)E-mails transactionnelsUnion européenne
StripePaiements et facturationIrlande et États-Unis
Apple (Wallet) et Google (Wallet)Distribution et mise à jour des cartes, notificationsÉtats-Unis

7. Durées de conservation

  • Données de compte commerçant : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales.
  • Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables suisses, y compris après résiliation.
  • Données des clients finaux : pendant la durée de vie du programme de fidélité du commerce ou jusqu'au retrait de la carte ou à une demande d'effacement, puis suppression ou anonymisation.
  • Journaux techniques : conservés pour une durée limitée, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

En cas de résiliation ou de suspension de l'abonnement : le commerçant conserve l'accès en consultation à son tableau de bord et peut exporter son fichier client (CSV) à tout moment. Les données du programme de fidélité sont conservées en l'état pour permettre une réactivation, puis, sur demande du commerçant ou à la fin de la relation, restituées ou supprimées selon les modalités de l'annexe de traitement des données (sous réserve des conservations légales, notamment comptables).

8. Sécurité des données

Niya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des données par commerce, contrôles d'accès, hébergement auprès de prestataires reconnus. Aucun système n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes et autorités concernées sont informées conformément à la loi.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD (et au RGPD lorsqu'il s'applique), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité, ainsi que du droit de retirer un consentement à tout moment.

  • Commerçants : adressez votre demande à cardsniya@gmail.com.
  • Clients finaux : le commerce qui a émis votre carte est le responsable de vos données de fidélité. Adressez-vous d'abord à lui ; Niya, en tant que sous-traitant, l'assiste pour donner suite à votre demande.

Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), et, si le RGPD s'applique à votre situation, à l'autorité de contrôle compétente.

10. Cookies et traceurs

Le service utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l'authentification et la sécurité de la session. Niya n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins de mesure d'audience.

11. Modifications de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. En cas de changement significatif, les utilisateurs concernés en sont informés par un moyen approprié.

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